Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens suivant dans les présentes CGU :

« Plateforme »: Le site web et l'application Apel Academy dans toutes leurs versions et interfaces.
« Apel Academy »: L'entité qui opère et gère la Plateforme (Apel Edition, Cameroun).
« Utilisateur »: Toute personne physique ou morale titulaire d'un compte actif, quel que soit son rôle.
« Apprenant »: Utilisateur qui s'inscrit à des formations pour apprendre.
« Formateur »: Utilisateur qui crée, publie et gère des formations sur la Plateforme.
« Formation »: Contenu pédagogique structuré (modules, leçons, quiz) publié par un Formateur.
« Transaction »: Tout achat de formation payante via la Plateforme (traité par CinetPay).
« FCFA / XAF »: Franc CFA d'Afrique Centrale — devise officielle de toutes les transactions.
« Certificat »: Attestation numérique d'achèvement d'une formation, délivrée par Apel Academy.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les droits et obligations de toutes les parties dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Apel Academy, plateforme d'apprentissage en ligne dédiée au partage de savoirs au Cameroun et en Afrique.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

En acceptant, vous déclarez que vous avez au moins 13 ans, ou l'âge légal de consentement dans votre pays. Si vous agissez au nom d'une personne morale, vous disposez de l'autorité nécessaire pour l'engager.

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi en cas de contradiction.

3. Inscription et gestion du compte

3.1. Création de compte

→ Inscription gratuite — requiert un e-mail valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
→ Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour
→ Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte
→ Réservé aux personnes de 13 ans minimum

3.2. Sécurité du compte

→ Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants
→ Tout accès avec vos identifiants est réputé effectué par vous
→ En cas de compromission, contactez-nous immédiatement à apeledition@gmail.com
→ Apel Academy ne vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail

4. Services proposés

Pour les Apprenants

→ Accès au catalogue complet (formations gratuites et payantes)
→ Suivi de progression, quiz, et obtention de certificats
→ Accès à vie aux formations achetées (sous réserve conditions section 11)

Pour les Formateurs

→ Création et publication de formations (modules, leçons, quiz)
→ Tableau de bord avec statistiques et suivi des revenus
→ Monétisation au prix librement fixé par le Formateur
→ Processus de soumission pour approbation avant publication

5. Contenus et formations

5.1. Standards requis

→ Contenu original, légal et de qualité suffisante pour l'apprentissage
→ Descriptions correspondant fidèlement au contenu réel
→ Processus de modération avant publication (délai 3 à 7 jours ouvrés)

5.2. Contenu strictement interdit

La publication des contenus suivants est absolument interdite et entraîne suspension ou résiliation immédiate :

✕ Incitation à la haine, discrimination ou violence
✕ Contenu pédopornographique (signalé aux autorités)
✕ Apologie du terrorisme ou crimes de guerre
✕ Contenu frauduleux ou trompeur
✕ Violation des droits d'auteur
✕ Contenu sexuel explicite / pornographique
✕ Malwares, phishing, scripts malveillants
✕ Fausses informations médicales susceptibles de causer un préjudice
✕ Violation de la vie privée d'autrui

Attention : Tout contenu illégal sera signalé aux autorités compétentes. Nous coopérons pleinement avec les forces de l'ordre.

5.3. Signalement

Signalez tout contenu abusif à apeledition@gmail.com — objet « Signalement de contenu » — examen sous 48 heures ouvrées.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété d'Apel Academy

La Plateforme, son design, sa marque « Apel Academy », ses logos et son code sont la propriété exclusive d'Apel Academy. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

6.2. Contenu des Formateurs

→ Les Formateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle.
→ En publiant, le Formateur accorde à Apel Academy une licence non-exclusive, mondiale, pour héberger et distribuer le contenu sur la Plateforme uniquement.
→ Le Formateur garantit détenir tous les droits nécessaires et indemnise Apel Academy de toute réclamation tiers.

6.3. Droits des Apprenants

→ L'accès à une formation est strictement personnel et non-cessible
→ Il est interdit de télécharger, copier, revendre ou redistribuer les contenus sans autorisation
→ Les Certificats sont personnels et n'ont pas la valeur de diplômes reconnus par l'État

7. Paiements et tarification

7.1. Devise et prix

→ Tous les prix sont affichés et facturés en Francs CFA (XAF/FCFA)
→ Les prix sont fixés librement par chaque Formateur
→ Apel Academy peut proposer des réductions ou promotions ponctuelles

7.2. Paiement via CinetPay

Méthodes acceptées : MTN MoMo · Orange Money · Moov Money · Wave · Visa · Mastercard

→ Apel Academy n'accède jamais directement à vos données bancaires ou Mobile Money
→ Lors de tout paiement, vous êtes soumis aux CGU de CinetPay en sus des présentes

7.3. Commission et reversement aux Formateurs

→ Apel Academy prélève une commission sur chaque vente (taux communiqué au Formateur)
→ Reversement hebdomadaire via Mobile Money ou virement bancaire
→ En cas de remboursement, la commission est déduite du prochain reversement

7.4. Politique de remboursement

Situation	Remboursement
Dans les 30 jours, moins de 30% visionné	Intégral garanti
Plus de 30 jours OU plus de 30% visionné	À la discrétion d'Apel Academy
Formations gratuites	Non applicable
Contenu non conforme à sa description	Intégral après investigation

Demande : apeledition@gmail.com avec référence de transaction et motif.

8. Obligations des Utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

→ Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
→ Ne pas tenter d'accéder à des comptes, données ou zones non destinés à vous
→ Ne pas perturber la Plateforme (attaques DDoS, injection SQL, scripts abusifs, spam)
→ Ne pas contourner les mesures de sécurité ou de paiement
→ Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus de formations sans autorisation
→ Signaler tout contenu illégal ou abusif dès sa découverte
→ Respecter les autres Utilisateurs (aucun harcèlement ou comportement abusif)
→ Vous conformer à toutes les lois applicables

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites légales si la gravité des faits le justifie.

9. Engagements d'Apel Academy

→ Maintenir la Plateforme disponible (objectif 99% hors maintenances planifiées)
→ Notifier les maintenances planifiées avec un préavis de 24 heures minimum
→ Traiter vos données conformément à notre Politique de Confidentialité
→ Répondre aux demandes de support sous 72 heures ouvrées
→ Verser aux Formateurs les revenus dus dans les délais convenus
→ Appliquer la modération de façon équitable et motivée
→ Notifier de toute modification substantielle des CGU avec 15 jours de préavis
→ Ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers commerciaux

10. Limitation de responsabilité

Apel Academy agit en tant que plateforme intermédiaire / hébergeur pour les contenus des Formateurs. Notre responsabilité est limitée conformément à la loi applicable.

Nous ne garantissons pas :

→ L'exactitude ou la complétude des contenus des Formateurs tiers
→ Les résultats professionnels ou académiques après une formation
→ La disponibilité permanente d'une formation spécifique

Notre responsabilité est exclue pour :

→ Dommages résultant d'une utilisation incorrecte de la Plateforme
→ Pertes de données causées par un événement de force majeure
→ Dysfonctionnements des services tiers (CinetPay, Supabase, opérateurs)
→ Décisions prises sur la base de contenus de Formateurs tiers

Plafonnement : Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé les 12 mois précédant l'incident, ou 50 000 FCFA si aucun paiement n'a été effectué.

11. Suspension et résiliation

11.1. Par l'Utilisateur

→ Suppression possible à tout moment depuis les paramètres de profil
→ La suppression entraîne la perte irréversible de l'accès aux formations, certificats et historique

11.2. Par Apel Academy

Motifs de suspension/résiliation :

→ Violation des CGU ou publication de contenu illicite
→ Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
→ Comportement portant atteinte à d'autres Utilisateurs
→ Injonction légale ou judiciaire
→ Inactivité de plus de 3 ans

Vous serez notifié par e-mail et disposez de 15 jours pour formuler vos observations avant résiliation définitive, sauf contenu illégal nécessitant une action immédiate.

11.3. Effets pour les Formateurs

→ Formations dépubliées avec préavis de 30 jours aux Apprenants inscrits
→ Revenus dus versés dans les 30 jours après résolution des litiges

12. Protection des mineurs

→ Plateforme réservée aux personnes de 13 ans minimum
→ Les 13-17 ans nécessitent l'autorisation expresse d'un parent ou tuteur
→ Les paiements effectués par des mineurs requièrent le consentement du représentant légal
→ Les parents/tuteurs sont coresponsables de l'utilisation par les mineurs sous leur garde
→ Tout compte d'enfant de moins de 13 ans sera immédiatement supprimé

13. Modifications des CGU

→ Modifications substantielles notifiées par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur
→ La version en vigueur est toujours celle sur cette page, avec sa date de mise à jour
→ La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions
→ Si vous n'acceptez pas les modifications, supprimez votre compte

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, notamment :

→ Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité
→ Loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 (modification)
→ Code Civil camerounais et droit OHADA en matière commerciale

Pour les résidents de l'UE, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence en matière de protection des consommateurs s'appliquent également si elles offrent une protection supérieure.

15. Résolution des litiges

15.1. Règlement amiable (obligatoire en premier)

→ Envoyez un e-mail détaillé à apeledition@gmail.com — objet « Litige »
→ Décrivez les faits, dommages et solution souhaitée avec pièces jointes
→ Réponse garantie sous 30 jours calendaires

15.2. Médiation puis juridiction

En cas d'échec amiable, les parties peuvent recourir à la médiation. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, Cameroun.

16. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord

Les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Apel Academy.

Nullité partielle

Si une disposition est invalidée, les autres restent en vigueur. Les parties remplaceront la disposition nulle par la plus proche valide.

Non-renonciation

Le fait de ne pas exiger l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable des manquements résultant d'un événement de force majeure hors de son contrôle.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans l'accord écrit préalable d'Apel Academy. Apel Academy peut céder ses droits en cas de restructuration après notification.

Notifications légales

Toute notification légale doit être envoyée à apeledition@gmail.com avec accusé de réception.

Conditions Généralesd'Utilisation